Réglement du Jeu Concours Numé'Or

1. Organisation du Jeu

Numé’Or, micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 907 956 684, dont le siège social est situé au 61 rue de Lyon – 75012 PARIS (ci-après dénommée  « l’Organisateur »), organise du [Date] au [Date] inclus, heure française, un jeu avec obligation d’achat intitulé « Numé’Or » (ci-après dénommé le « Jeu »).

Dans ce cadre, l’Organisateur met à disposition des commerçants partenaires des billets de participation au Jeu, lesquels sont remis aux consommateurs finaux effectuant un achat éligible chez le commerçant partenaire.

Ce Jeu se déroulera exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à l’adresse suivante : https://www.numeor.fr/, selon les modalités décrites dans ce présent Règlement.

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2. Conditions de participation

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement par le participant. Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure au 1er jour de l’opération et résidant sur le territoire français, à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisateur, ainsi que des membres de leurs familles, et d’une façon générale des sociétés et leur personnel participant directement ou indirectement à la mise en œuvre du Jeu.

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent Règlement.

Toute tentative de contournement du présent Règlement, d’augmentation indue des chances au détriment des autres participants ou, plus généralement, tout comportement frauduleux entraînera immédiatement et irrévocablement l’exclusion du contrevenant.

L’Organisateur se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire pour vérifier que le participant remplit les conditions du présent Règlement (identité, âge, adresse postale). Tout participant ne fournissant pas les justificatifs demandés dans un délai de huit (8) jours ouvrables à compter de la demande sera réputé renoncer à sa participation et, le cas échéant, à son lot, sans pouvoir en tirer de grief contre l’Organisateur.

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3. Annonce du Jeu

Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants :

• Adresse internet suivante : 

https://www.numeor.fr/

• Les réseaux sociaux suivantes :

- https://www.instagram.com/

- https://www.tiktok.com/

• Supports publicitaires ou communication du Jeu, diffusés et affichés au sein des entreprises partenaires.

Les marques citées dans les dotations du Jeu sont la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu’à titre informatif. Ce jeu-concours n’est ni organisé, ni sponsorisé par ces marques.

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4.Modalités de Participation​

1. Pour participer au Grand Jeu Concours, il suffit d'effectuer un achat d’un montant minimum de cinq euros (5€) chez l'une des entreprises partenaires du jeu. Le participant reçoit un billet de participation au Jeu contenant un numéro unique avec un code-barre infalsifiable.

2. Le participant est tenu de s’inscrire en remplissant l’ensemble des champs obligatoires du formulaire (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone portable et numéro unique du billet). Ces informations doivent être correctes et complètes afin de permettre la délivrance de la potentielle dotation. Le formulaire est accessible sur le site internet https://www.numeor.fr/ ou en scannant le QR Code de l'affiche exposée devant la vitrine de l'entreprise partenaire ou sur le flyer mis à disposition par celle-ci.

3. Cocher les cases suivantes sur le formulaire d’inscription (?) :

   1. « J’ai lu et j’accepte le Règlement » ;

   2. « Je certifie être majeur(e) au moment du Jeu, j'ai lu la « Politique de Numé’Or sur la protection des données personnelles, et j'accepte la collecte de mes données personnelles dans le cadre du Jeu »

   3. « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation »

4. Joindre obligatoirement une photo en couleur du recto et verso du billet Numé’Or sans quoi sa participation au jeu ne pourra être valable.

5. Puis valider son inscription en cliquant sur le « Captcha » et  « Participer ! ». Cette manipulation permet de confirmer aux participants que leur participation est prise en compte et qu’elle sera soumise à un tirage au sort.

 

Si le participant annule l’achat effectué auprès du commerçant partenaire, ou en obtient le remboursement, il devra restituer le billet reçu audit partenaire. À défaut, l’Organisateur et le partenaire se réservent le droit d’annuler le billet et d’invalider la participation du participant.

Toute inscription incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. L’Organisateur se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.

Chaque billet est unique. Il est donc rappelé que les participants ne peuvent en aucun cas utiliser un même billet pour jouer plusieurs fois.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.

 

5.Catégories de Billets et Désignation des Gagnants

5.1. Catégorie de billets

Dans le cadre du Jeu, l’Organisateur met à disposition des partenaires plusieurs catégories de billets, chacune correspondant à un montant d’achat spécifique. Ces billets permettent aux Participants de prendre part au tirage au sort pour désigner les gagnants, et chaque catégorie de billet donne accès à des lots de valeurs différentes.

Les billets sont remis par les partenaires en fonction du montant de l’achat effectué par les participants, selon les tranches suivantes :

• Billet de Catégorie « Premium » pour les achats d’un montant de cinq euros (5€) à dix euros (10€) ;

• Billet de Catégorie « Gold » pour les achats d’un montant de onze euros (11€) à vingt euros (20€) ;

• Billet de Catégorie « Diamond » pour les achats d’un montant supérieur à vingt euros (20€).

La commande et le choix du nombre de billets appartiennent aux commerçants partenaires, il est donc possible que certains partenaires ne disposent plus que d’une seule ou de deux catégories de billets, selon leurs stocks.

Les différentes catégories de billets sont définies en fonction de la valeur des lots, de sorte qu’une catégorie de billet plus prestigieuse donne accès à des récompenses de plus grande envergure.

5.2. Désignation des gagnants

Les participations valides seront ensuite regroupées par catégorie de billet et feront l’objet d’un tirage au sort pour désigner les gagnants. Cinq cent cinquante (550) gagnants seront désignés.

Le tirage au sort sera effectué à vingt et une heure (21h00), en live sur les réseaux sociaux INSTAGRAM et TIK TOK, le dernier du jour du mois par l’Organisateur.

(Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale ; une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.)

Les gains sont limités à un gain par foyer sur production d’un justificatif de domicile datant de moins de trois (3) mois, à savoir une facture d’un fournisseur d’énergie (eau, Gaz et/ou électricité), pouvant être demandé par l’Organisateur .

 

6. Description et remise des dotations

            6.1. Dotations mises en jeu

 

• Catégorie « Premium »: deux cents (200) billets de cinéma :

• Cent (100) billets UGC

• Cent (100) billets Pathé Gaumont

          

• Catégorie « Gold »: trois cents (300) billets pour des parcs d'attraction :

• Cent (100) billets Disney

• Cent (100) billets Astérix

• Cent (100) billets Futuroscope

 

• Catégorie « Diamond »: des cadeaux high-techs exceptionnels :

• Cinq (5) MacBook Pro

• Cinq (5) PlayStation Pro

• Cinq (5) Nintendo Switch

• Cinq (5) iPhones 16 Pro

• Dix (10) trottinettes électriques Xiaomi

• Dix (10) Apple Watch

• Dix (10) écouteurs AirPods Pro Apple

 

En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.

Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers. Toute dotation refusée par les gagnants sera considérée comme abandonnée.

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         6.2. Remise de la dotation

Les cinq cent cinquante (550) participants dont les formulaires seront tirés au sort seront informés qu’ils ont gagné par un e-mail de l’Organisateur à l’adresse électronique renseignée par leurs soins dans le formulaire de participation au Jeu. Les gagnants devront envoyer par voie postale en recommandé avec accusé de réception (LRAR) ou en envoi suivi leur billet d'origine pour vérification. Une fois le billet vérifié et authentifié, la dotation sera envoyée par voie postale.

Il est possible que l’e-mail de félicitation envoyé par l’Organisateur arrive dans les spams ou les courriers indésirables, il appartient donc aux participants de vérifier dans ces catégories.

L’ensemble des visuels et photos présentés sur les différents supports de communication sont non contractuels et pourront donc faire l’objet de différences avec la réalité.

Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse postale qu’ils auront indiqué par retour e-mail dans un délai approximatif de huit (8) à dix (10) semaines à compter de la date de fin du Jeu. Passé ce délai, les gagnants qui n’auraient pas reçu leur dotation sont invités à contacter le Service Consommateur Numé’Or à l’adresse suivante : Numé’Or – 61 rue de Lyon – 75012 PARIS.

Les dotations ne sont ni échangeables contre un autre bien ni convertibles en argent, et ne feront l’objet d’aucun remboursement, qu’il soit total ou partiel.

L'Organisateur s'engage à expédier les gains aux gagnants dans les meilleurs délais et conditions possibles. Toutefois, à compter de l'envoi des gains, le risque de perte, vol ou dommage pendant le transport est transféré au gagnant. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage subi par le gain pendant son acheminement. Il appartient au gagnant de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie à l'organisme postal dans un délais maximum de trois (3) jours suivant la réception.

Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise aux gagnants en raison d’une adresse postale inexacte ou d’une absence prolongée des gagnants à l’adresse indiquée entraînera la nullité de la participation au Jeu. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par l’Organisateur, sans que celui-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.

« L'Organisateur fera tout son possible pour contacter les gagnants. Toutefois, si l'un des gagnants demeure injoignable et ne renvoie pas son billet par voie postale avant le [jour, mois], 2025, il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation. »

            6.3. Responsabilité

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des retards, pertes, détériorations ou problèmes de lisibilité des cachets imputables aux services postaux lors de la livraison.

À toutes fins utiles, il est précisé que si le gagnant ne peut être contacté, l’Organisateur se réserve le droit de réattribuer la dotation à un autre participant.

En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de substituer un lot par un autre de valeur équivalente. Aucune contestation ou réclamation relative aux dotations ne sera recevable après la clôture du Jeu.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’envoi d’un e-mail d’information à une adresse erronée, que cela résulte d’une erreur du gagnant ou d’un blocage lié à son opérateur ou à son service de messagerie.

Si le gagnant renonce à sa dotation ou ne peut en bénéficier, pour quelque raison que ce soit, dans les conditions prévues au présent règlement, il perdra son droit à ladite dotation sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation ou indemnisation. La dotation restera alors la propriété de l’Organisateur, qui pourra en disposer librement.

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7. Acceptation du règlement et accès au règlement

            7.1.Acceptation du règlement

La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent Règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, l’Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’utilisation de robots, logiciels, intelligences artificielles ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.

            7.2. Accès au règlement

Le présent Règlement est consultable sur le site officiel du Jeu https://www.numeor.fr/general-8 pendant toute la durée du Jeu.

 

8. Annulation / Modification du Jeu

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, l’Organisateur se réserve le droit de prolonger le Jeu. Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant et d’une notification auprès des participants.

 

9. Contestation et réclamation

En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent Règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai maximum de quatre (4) mois après la clôture du Jeu à l’adresse suivante : Numé’Or - 61 rue de Lyon – 75012 PARIS.

10. Responsabilité de l’Organisateur

La responsabilité de l’Organisateur se limite strictement à la remise des dotations valablement remportées.

Les gagnants disposent d’un délai de 60 jours à compter de la notification de leur gain pour réclamer leur dotation, selon les modalités précisées par l’Organisateur. Passé ce délai, la dotation sera réputée abandonnée et restera la propriété exclusive de l’Organisateur, sans possibilité de réclamation ou de compensation.

L’Organisateur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat quant à l’accessibilité du Jeu et au bon fonctionnement du site. Il mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer une participation fluide, sans pour autant garantir un accès continu et sans erreur.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas d’inscription frauduleuse d’un participant au moyen d’une identité usurpée ou de fausses informations. Il appartient à chaque participant de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses données personnelles. En cas de suspicion de fraude, l’Organisateur se réserve le droit d’exclure le participant concerné et, le cas échéant, d’engager toute action appropriée.

L’Organisateur pourra également modifier, écourter, prolonger ou annuler le Jeu en cas de force majeure, sans qu’aucune compensation ne soit due aux participants.

En outre, l’Organisateur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Jeu, sans préavis, pour procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique nécessaire au bon fonctionnement du service. Ces interruptions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de l’Organisateur ni donner droit à une quelconque compensation pour les participants.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements imputables à des prestataires externes, notamment les hébergeurs, fournisseurs d’accès à Internet, services de messagerie électronique ou toute autre plateforme tierce impliquée dans l’exécution du Jeu. En conséquence, aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre par les participants.

La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde ou avérée dans l’organisation et la gestion du Jeu, et sera strictement limitée aux préjudices directs et certains, à l’exclusion de tout dommage indirect, notamment les pertes de chance, pertes de gains ou préjudices commerciaux.

Enfin, il décline toute responsabilité en cas de perte ou retard de courrier, qu’il soit postal ou électronique, ainsi que pour tout incident survenant du fait de l’utilisation des dotations.

 

11. Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu. L’Organisateur mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu. Il ne pourra cependant pas être responsable si les données nécessaires à la participation d’un participant ne lui parviennent pas, sont illisibles ou impossible à traiter pour une quelconque raison. Pour autant il ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet indépendant de sa volonté.

12. Protection des données personnelles

La collecte des données à caractère personnel est nécessaire à l’organisation du Jeu, notamment à la prise en compte de la participation et à l’attribution des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à l’Organisateur dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants. Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu, soit douze (12) mois après la fin de ce dernier. Certaines données personnelles peuvent être conservées plus longtemps pour répondre à des obligations légales ou règlementaires. Pour en savoir plus, les participants peuvent consulter la « Politique Numé’Or sur la Protection des Données Personnelles ». Conformément à la réglementation, les participants disposent de plusieurs droits concernant ses données personnelles collectées, dont le droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : Service Consommateurs Numé’Or - 61 rue de Lyon – 75012 PARIS. En cas de réclamation non résolue directement avec la Société Organisatrice, les participants peuvent s’adresser à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

13. Propriété intellectuelle

Le Vendeur est seul titulaire de l’ensemble des contenus présents sur le Site et sur tous les documents de communication et de publicité, incluant notamment, sans limitation, les textes, fichiers, images, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, bases de données et structure du Site, protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et autres éléments de propriété intellectuelle associés aux lots des jeux concours organisés par le Vendeur restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute modification, reproduction, copie, transmission, distribution, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite. Le Client est seul responsable de toute utilisation non autorisée.

Toute reproduction, partielle ou totale, du présent règlement est strictement interdite. En tant qu'œuvre protégée, ce règlement est soumis aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute utilisation ou reproduction sans l'autorisation préalable de son auteur est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, exposant son auteur à des sanctions pénales.

 

14. Loi applicable

Ce Jeu et le présent Règlement sont soumis à la loi française. Tout litige concernant l'interprétation et/ou l'exécution du présent règlement sera soumise aux juridictions compétentes de PARIS.

15.Dépôt et Consultation du Règlement

Le présent règlement est déposé auprès de Maître [Nom de l'Huissier], Huissier de Justice au sein de la [Nom de l’étude], situé [Adresse complète].

Il est consultable gratuitement pendant toute la durée du Jeu sur le Site https://www.numeor.fr/reglement-jeu-concours  et peut être adressé à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de l’Organisateur à l’adresse suivante : NUME'OR 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS France